Le CT motos, l'europe au secours de la France !
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Le CT motos, l'europe au secours de la France !
http://www.codever.fr/news/index.php?typ=0&sec=0&SelAt=0&nid=715
L’Europe prépare le contrôle technique ANNUEL pour tous
DERNIERE MINUTE : la FFMC organise des manifestations les 21 & 22 septembre. Infos sur cette page
Les deux principales nouveautés :
• les voitures de plus de 6 ans seraient contrôlées chaque année, au lieu de tous les 2 ans actuellement (fréquence 4,2,1,1,1… au lieu de 4,2,2,2…)
• pour les motos et cyclomoteurs, instauration d’un contrôle technique obligatoire avec la même fréquence que les autos.
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L’Europe prépare le contrôle technique ANNUEL pour tous
DERNIERE MINUTE : la FFMC organise des manifestations les 21 & 22 septembre. Infos sur cette page
Les deux principales nouveautés :
• les voitures de plus de 6 ans seraient contrôlées chaque année, au lieu de tous les 2 ans actuellement (fréquence 4,2,1,1,1… au lieu de 4,2,2,2…)
• pour les motos et cyclomoteurs, instauration d’un contrôle technique obligatoire avec la même fréquence que les autos.
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Re: Le CT motos, l'europe au secours de la France !
Le rapport du CGPC : LES CONDITIONS DE MISE EN PLACE D'UN CONTRÔLE
TECHNIQUE DES DEUX ROUES MOTORISES
http://portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/cgedd/004620-01_rapport.pdf
TECHNIQUE DES DEUX ROUES MOTORISES
http://portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/cgedd/004620-01_rapport.pdf
Re: Le CT motos, l'europe au secours de la France !
Will a écrit:Le rapport du CGPC : LES CONDITIONS DE MISE EN PLACE D'UN CONTRÔLE
TECHNIQUE DES DEUX ROUES MOTORISES
http://portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/cgedd/004620-01_rapport.pdf
Bon je le pose sur la table en attendant d'avoir le temps de lire le pavé!!
ô kick- Adhérent
- Nombre de messages : 3046
Age : 60
Date d'inscription : 21/12/2008
Re: Le CT motos, l'europe au secours de la France !
Des bonnes nouvelles ?
Le Sénat contre le projet de règlement européen sur le contrôle technique ?
(le 5 octobre 2012)
La commission des affaires européennes au Sénat a rendu, ce jeudi 4 octobre, un avis défavorable sur la proposition de la Commission européenne d’instaurer un contrôle technique pour les deux-roues motorisés et de renforcer celui des véhicules légers et utilitaires. La FFMC se réjouit évidemment de ce revers infligé autant à la Commission européenne qu’à Dekra.
Reprenant les conclusions de l’étude MAIDS (qui établissent que moins de 0,5 % des accidents impliquant un deux-roues motorisé est lié à une défaillance technique du véhicule), les sénateurs ont sérieusement remis en cause les chiffres avancés par la Commission européenne pour justifier son projet, ce d’autant plus qu’ils contredisent également une étude norvégienne publiée en 2007 et les conclusions de l’Observatoire national de la sécurité routière française. Les élus reconnaissent ainsi officiellement que « aucun lien ne peut être établi entre une réduction du nombre d’accidents et l’introduction du contrôle technique sur les motocycles », désavouant au passage les rapports publiés par Dekra, jugés évidemment partiaux du fait des retombées financières attendues par l’enseigne.
Les sénateurs se sont montrés tout aussi réticents à avaliser l’augmentation de la fréquence, et corrélativement du coût, des contrôles des véhicules légers et utilitaires dans le contexte de crise économique que la France traverse actuellement. C’est ici l’inégalité sociale de la mesure qui est dénoncée, à raison, par la haute chambre du Parlement. Si les préoccupations environnementales de la Commission européenne apparaissent légitimes, elles ne doivent pas aboutir à fragiliser ceux qui n’ont pas les moyens de changer leur véhicule tous les six ans. Les élus ne sont d’ailleurs pas davantage convaincus de l’utilité d’une telle mesure, l’évolution technologique des voitures leur permettant aujourd’hui de vieillir de mieux en mieux.
Mobilisée depuis la présentation du projet de règlement européen en juillet dernier, la FFMC se réjouit de l’avis rendu par cette commission du Sénat et espère qu’il sera bientôt rallié par l’ensemble des élus français et européens pour que ce dossier soit enterré. Notons que le Parlement Suédois et le Gouvernement Néerlandais ont déjà émis des avis similaires.
L’avis de la Commission des Affaires Européennes est consultable sur le site du Sénat: http://www.senat.fr/leg/ppr12-017.html
Il va maintenant être transmis à la Commission des Affaires Economiques.
Croisons les doigts
Le Sénat contre le projet de règlement européen sur le contrôle technique ?
(le 5 octobre 2012)
La commission des affaires européennes au Sénat a rendu, ce jeudi 4 octobre, un avis défavorable sur la proposition de la Commission européenne d’instaurer un contrôle technique pour les deux-roues motorisés et de renforcer celui des véhicules légers et utilitaires. La FFMC se réjouit évidemment de ce revers infligé autant à la Commission européenne qu’à Dekra.
Reprenant les conclusions de l’étude MAIDS (qui établissent que moins de 0,5 % des accidents impliquant un deux-roues motorisé est lié à une défaillance technique du véhicule), les sénateurs ont sérieusement remis en cause les chiffres avancés par la Commission européenne pour justifier son projet, ce d’autant plus qu’ils contredisent également une étude norvégienne publiée en 2007 et les conclusions de l’Observatoire national de la sécurité routière française. Les élus reconnaissent ainsi officiellement que « aucun lien ne peut être établi entre une réduction du nombre d’accidents et l’introduction du contrôle technique sur les motocycles », désavouant au passage les rapports publiés par Dekra, jugés évidemment partiaux du fait des retombées financières attendues par l’enseigne.
Les sénateurs se sont montrés tout aussi réticents à avaliser l’augmentation de la fréquence, et corrélativement du coût, des contrôles des véhicules légers et utilitaires dans le contexte de crise économique que la France traverse actuellement. C’est ici l’inégalité sociale de la mesure qui est dénoncée, à raison, par la haute chambre du Parlement. Si les préoccupations environnementales de la Commission européenne apparaissent légitimes, elles ne doivent pas aboutir à fragiliser ceux qui n’ont pas les moyens de changer leur véhicule tous les six ans. Les élus ne sont d’ailleurs pas davantage convaincus de l’utilité d’une telle mesure, l’évolution technologique des voitures leur permettant aujourd’hui de vieillir de mieux en mieux.
Mobilisée depuis la présentation du projet de règlement européen en juillet dernier, la FFMC se réjouit de l’avis rendu par cette commission du Sénat et espère qu’il sera bientôt rallié par l’ensemble des élus français et européens pour que ce dossier soit enterré. Notons que le Parlement Suédois et le Gouvernement Néerlandais ont déjà émis des avis similaires.
L’avis de la Commission des Affaires Européennes est consultable sur le site du Sénat: http://www.senat.fr/leg/ppr12-017.html
Il va maintenant être transmis à la Commission des Affaires Economiques.
Croisons les doigts
Papy- Adhérent
- Nombre de messages : 1783
Age : 68
Date d'inscription : 16/04/2010
Re: Le CT motos, l'europe au secours de la France !
pu.... pour une fois que les haut perchés regardent se qui ce passe en bas et qu'ils en tiennent compte,c'est a marquer d'une pierre blanche.
_________________
c'est en tombant que l'on apprend.....a se relever
moi,c'est bon, je sais maintenant
bon gaz a tous. Gaël
Husaberg 450 FE 2012
gael- Adhérent
- Nombre de messages : 2283
Age : 58
Date d'inscription : 09/03/2011
Re: Le CT motos, l'europe au secours de la France !
Un bol d'air !
http://www.moto-net.com/breve.php?RefBreve=5575
http://www.moto-net.com/breve.php?RefBreve=5575
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