Arrêté en date du 25/2/2011 qui interdit la circulation sur des chemins ruraux de La Haie Fouassière (44)

Bonjour,

un adhérent nous a signalé un arrêté en date du 25/2/2011 qui interdit la circulation sur des chemins ruraux de La Haie Fouassière (44).

Il y a urgence à agir car le délai légal de contestation se termine le 25 avril 2011.

Vous pouvez contester par la voie du recours gracieux à l'aide de la lettre-type à télécharger ici :
http://www.ftp-codever.fr/Clients//Divers/Modele_recours_gracieux_lahaiefouassiere.rtf

L'arrêté est ici :
http://www.ftp-codever.fr/Clients//Divers/Arrete_LaHaieFouassiere.JPG

Pour en savoir plus sur la procédure :
http://www.ftp-codever.fr/Clients//Divers/Contester_un_arrete_municipal-Bon_a_savoir.doc

Si le maire reçoit plusieurs recours, il sera peut-être enclin à revoir sa décision en discutant avec les pratiquants. C'est généralement ce qui se passe.

NB : le Codever ne rédige plus de recours contentieux (devant le Tribunal) sans une forte mobilisation préalable des usagers.

Cordialement,

Charles Péot
Directeur du Codever
06 09 02 77 61

Et bien je crois que c'est clair ! Tous les smash's à la plume

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