proposition modification de la loi

et c'est quoi une moto d'enduro???

Voilà une très bonne nouvelle, merci de l'info Stéph

Attention c'est un projet, rien n'est fait encore
https://www.freenduro.com/news/enduro?utm_content=cmp-true

Il faut lire les articles :
l'article 2 dispose que sont exclus les "(...) véhicules appartenant aux sous-sous-catégories L3e-A1E, L3e-A2E, L3e-A3E [les motos d'enduro], ainsi qu’aux sous-sous-catégories L3e-A1T L3e-A2T, L3e-A3T [les motos de trial], définies aux points 4.3.4 et 4.3.5 de l’article R. 311-1, dont la fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du motocyclisme, atteste de la qualité de licencié de son propriétaire. » .

Comme indiqué, il faudra pour échapper au CT que la fédé atteste que tu possèdes une licence cohérente avec la pratique enduro ou trial.

gael a écrit:et c'est quoi une moto d'enduro???

Véhicule qui appartient à la sous-sous-catégories L3e-A1E, L3e-A2E, L3e-A3E 16 ► motocyclette d’enduro
selon l' Article R.311-1/4° : Les véhicules de catégorie L : véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038682654/2019-06-24

jp-wr450 a écrit:
Comme indiqué, il faudra pour échapper au CT que la fédé atteste que tu possèdes une licence cohérente avec la pratique enduro ou trial.

Merci de ces précision JP.
Est-ce que ça veux dire qu'il faut être licencié dans un club qui fait de la compétition ?

Chère licenciée, Cher licencié,

Au terme d’un feuilleton qui aura duré près de 10 ans, le contrôle technique des deux-roues motorisés sera progressivement mis en place à compter d’avril 2024. La directive Européenne entre donc en vigueur pour les motos, scooters, quads, immatriculés avant le 1er janvier 2017, qui devront se soumettre à un contrôle technique avant le 31 décembre 2024.

La Fédération a défendu, au côté de la Fédération Française des Motards en Colère, l’inutilité de cette mesure en terme de sécurité. Une décision du Conseil d’État a conduit le Gouvernement à mettre en place le contrôle technique dont les textes d’application viennent d’être promulgués. La Fédération s’est pleinement mobilisée pour défendre avec vigueur les intérêts de ses pratiquants auprès du ministère des Transports.

Au terme de nombreux mois de négociation auprès des Ministres Jean-Baptiste Djebbari puis de Clément Beaune, nous avons obtenu une dérogation au contrôle technique des motos d’enduro et de trial pour les titulaires d’une licence sportive annuelle délivrée par la Fédération.

Sébastien Poirier, Président de la Fédération Française de Motocyclisme : « Le rôle d’une Fédération est de défendre les intérêts de ses adhérents. Aux côtés de la FFMC, nous avons combattu l’entrée en vigueur de la directive Européenne imposant le contrôle technique des deux-roues motorisés. Après moults rebondissements et son instauration finalement imposée par le Conseil d’Etat, la Fédération a négocié et obtenu une exemption sportive pour les motos d’Enduro et Trial immatriculées. Nous nous réjouissions de cette décision qui profitera demain à nos licenciés. »

Des précisions seront apportées dès que possible quant aux modalités pratiques de mise en place de cette dérogation.

Salutations sportives