CODEVER : Amendement de la circulaire Olin - le Père Noël est passé

Communiqué de presse - mardi 27/12/2011

le Père Noël est passé

Comme annoncé début décembre, le gouvernement remet au goût du jour deux principes clairs : pas de hors-piste et signalisation indispensable des voies interdites.

Voici donc publiée l’"Instruction du Gouvernement du 13 décembre 2011 complétant la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels et donnant des orientations pour le contrôle de la réglementation en vigueur". Elle est d'application immédiate.
Voici les grandes lignes du texte, qui, il faut le souligner, ne mentionne plus la notion subjective de "carrossabilité".

Ce qui change :

Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :
• seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;
• les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;
• les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
• les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies clairement signalées comme interdites.

Ce qui ne change pas :

Les endroits suivants ne deviennent pas pour autant des voies de circulation. A éviter donc !
• les sentiers manifestement destinés à la randonnée pédestre en raison de leur étroitesse (NdR : sauf bien sûr si ce sont des chemins ruraux : à vérifier préalablement sur le cadastre) ;
• les tracés éphémères (chemins de débardage ouverts et utilisés par les tracteurs pour la seule durée de l’exploitation d’une coupe, aux seules fins de tirer les bois exploités hors de la parcelle) ;
• les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter la propagation des incendies;
• les itinéraires clandestins qui, à force de passages répétés, créent au sol une piste alors que le propriétaire n’a jamais eu l’intention de créer un tel chemin à cet emplacement ;
• les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages souterrains ou aériens (canalisations, lignes électriques…), du couvert environnemental (bandes enherbées…), ou ouvertes pour séparer des parcelles forestières (lignes de cloisonnement).

Reprenant notre suggestion, l'instruction précise que les services de l'État devront conseiller les propriétaires "pour éviter que les dispositifs installés ne provoquent des accidents (pas de câbles tendus en travers des chemins, dispositifs signalant l’installation de chaînes, barrières visibles, etc.)."
Le Codever restera attentif aux remontées d'information des pratiquants quant à la bonne application de cette instruction sur le terrain. Les nouvelles consignes données aux agents devraient en effet nettement faire baisser le nombre de verbalisations abusives. Mais il faudra sans doute un peu de temps.
Nous remercions une fois encore les différents acteurs de ce dossier : le député de Lozère Francis Saint-Léger, le Ministre des Sports David Douillet, la Fédération Française de Motocyclisme, et Messieurs Jean-Pierre Domergue et David Marquiran du Moto-Club Lozérien. Nous saluons l'engagement des dizaines de délégués et adhérents qui se sont appuyés sur les exemples de relaxes obtenues par notre Protection Juridique pour convaincre plus de 180 députés du bien fondé de notre démarche. Cette victoire est le fruit de la mobilisation de tous.

Restez mobilisés !
Seuls les combats qui ne sont pas menés sont perdus d'avance. Et des combats, le Codever en mène quantité d'autres : faire aboutir la proposition de loi "anti-barbelés", poursuivre les démarches de concertation pour éviter la multiplication des interdits, aider les organisateurs de randonnées, combattre la sanctuarisation des espaces naturels, etc. Nous appelons donc les pratiquants à rester mobilisés. Nous comptons sur vous, adhérez !

Petite question:

"les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique"

Les mairies vont enlever les panneaux interdit aux véhicules motorisés ou en rajouter?

ça peut être les deux suivant les cas.

Par chez nous je ne pense pas que ça changera grand chose.

Le lien officiel :
http://circulaires.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=3&retourAccueil=1
http://circulaires.gouv.fr/pdf/2011/12/cir_34284.pdf

tu as raison Will, ça ne changera pas grand chose où que ce soit.... tand que les décisions de circulation seront municipal ....Mais il faut relever que c est une avancée, aussi infime soit elle , cela va dans le bon sens. Merci aux acteurs du codever et toutes les associations qui se battent pour que l on puissent continuer a rouler . (sans trop prendre de prunes)

"Les endroits suivants ne deviennent pas pour autant des voies de circulation. A éviter donc !
• les sentiers manifestement destinés à la randonnée pédestre en raison de leur étroitesse (NdR : sauf bien sûr si ce sont des chemins ruraux : à vérifier préalablement sur le cadastre) ;
• les tracés éphémères (chemins de débardage ouverts et utilisés par les tracteurs pour la seule durée de l’exploitation d’une coupe, aux seules fins de tirer les bois exploités hors de la parcelle) ;"

Pas évident à juger si c'est autorisé ou interdit car d'après ce que je comprend du codever les chemin de randonnée (GR) ne sont pas obligatoirement interdits à la circulation ?!?!

J'ai roulé dimanche dernier, aucune réflexion.

On a même été applaudi par des randonneuses lorsque l'on a traversé un cours d'eau, super sympa.

edenkriss a écrit:J'ai roulé dimanche dernier, aucune réflexion.

On a même été applaudi par des randonneuses lorsque l'on a traversé un cours d'eau, super sympa.

ça par contre c'est toujours interdit

Ce n'est pas du hors piste, le cours d'eau est du aux fortes pluies.

Les randonneurs utilise un ancien poteau électrique couché en cette saison, sinon c'est sec.

Donc ce n'est pas un cours d'eau mais un chemin ou une route inondée.

Oui car la traversée d'un cours d'eau est, et à toujours été, interdite.

C'est dû aux éventuelles hydrocarbures que peuvent déposer les engins motorisés.

Et les tracteurs et engins de débardages graissés et huilés comme des salades c'est pareil

jp-wr450 a écrit:Et les tracteurs et engins de débardages graissés et huilés comme des salades c'est pareil

Ha non Msieur, c'est des professionnels

http://www.onf.fr/activites_nature/sommaire/partager_espace/a_moteur/engins_forestiers/20080401-081918-734268/@@index.html

lire en bas!!